Mentions légales

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  2.  

  3. Identification et communications
    NEXPERTOS S.L., en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe de ce qui suit :

    • Sa dénomination sociale est : NEXPERTOS S.L.
    • Son CIF est : B72551443
    • Son siège social est situé à : ALEJANDRO CASONA 1C, 3B, – (28703) SAN SEBASTIAN DE LOS REYES
    • Inscription au registre du commerce : CIRCE 059320146P
      Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact spécifiés dans la politique de confidentialité.

    Toutes les notifications et communications que vous faites avec NEXPERTOS S.L. seront considérées comme efficaces, à tous les effets, à condition qu’elles soient effectuées par les moyens spécifiés ci-dessus.

  4.  

  5. Conditions d’accès et d’utilisation
    Le site web et ses services sont d’accès libre, néanmoins, NEXPERTOS S.L. conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.
    Vous garantissez l’authenticité et l’actualité de toutes les données que vous communiquez à NEXPERTOS S.L. et serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous faites.
    Vous vous engagez expressément à faire un usage approprié des contenus et services de NEXPERTOS S.L. et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

    • Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
    • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de NEXPERTOS S.L. ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles NEXPERTOS S.L. fournit ses services.
    • Tenter d’accéder aux données d’autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de NEXPERTOS S.L. ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
    • Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de NEXPERTOS S.L. ou de tiers.
    • Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
    • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement permis.
    • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer toute sorte de publicité et communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans avoir obtenu son consentement préalable ou sollicité.

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  6.  

  7. Exclusion de garanties et de responsabilité
    NEXPERTOS S.L. exclut, dans les limites permises par le droit, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature dérivés de :

    • L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition auxquels il a été accédé par le biais du site web ou des services offerts.
    • La présence de virus ou autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
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  8. Procédure en cas de réalisation d’activités à caractère illicite
    Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devrez contacter NEXPERTOS S.L. en vous identifiant dûment, en spécifiant les infractions supposées et en déclarant expressément et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

  9. Pour toute question litigieuse concernant le site web de NEXPERTOS S.L., la législation espagnole sera applicable, les Tribunaux et Cours les plus proches du siège social (Espagne) étant compétents.

  10. Publications
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